Pourquoi vous pouvez faire confiance à une étiquette ICRA

Le système ICRA encourage les fournisseurs de contenus (webmestres) à s'auto-étiqueter. Cela signifie que ce sont les fournisseurs de contenus eux-mêmes qui ajoutent sur leurs sites leur propre étiquette ICRA indiquant quels types de contenus ces sites renferment.

Comment empêcher qu'un site soit mal étiqueté ? Peut-on faire confiance à une étiquette ICRA ? Oui.

Procédure en cas de site mal étiqueté

D'après l'expérience de l'ICRA, il est extrêmement rare qu'un site soit mal étiqueté de façon persistante et délibérée. Cependant, un certain nombre de mesures sont prises lorsque des sites mal étiquetés sont découverts ou signalés par l'intermédiaire du système de plaintes officielles.

Si l'ICRA découvre, ou si une tierce personne lui signale, qu'un fournisseur de contenus a de toute évidence utilisé une étiquette ICRA de façon inappropriée^*, la procédure suivante sera appliquée. Chaque étape suppose que l'action précédente n'a pas donné de résultat et que l'étiquette inappropriée est toujours présente.

1. L'ICRA essaiera de contacter le fournisseur du contenu pour lui demander de modifier ou de retirer l'étiquette.
2. Le Président Directeur Général de l'ICRA se chargera de l'affaire et utilisera tous les moyens à sa disposition pour contacter le fournisseur du contenu et insister pour qu'il modifie ou retire l'étiquette.
3. Le Comité directeur de l'organisation examinera l'affaire et décidera quels sont les moyens d'action les plus appropriés. Les Conditions générales selon lesquelles les étiquettes ICRA sont utilisées (qu'elles aient été créées sur le site Web de l'ICRA ou ailleurs) sont vastes et permettent d'utiliser divers moyens, y compris des réparations légales.
4. L'ICRA pourra publier les coordonnées du site Web/de la ressource et les inclure dans un modèle de liste des sites bloqués utilisé dans des logiciels de filtrage comme ICRAplus et Microsoft Internet Explorer.

* Inapproprié signifie qu'un site Web n'est pas étiqueté en tant que contenir un contenu qui est en fait présent. Par exemple, un site qui déclare « aucun des éléments ci-dessus » dans la section nudité et contenu à caractère sexuel, et contient pourtant clairement des images, des descriptions ou des scènes de l'un ou plusieurs des éléments identifiés dans cette section du questionnaire de l'ICRA. L'ICRA pourra demander aux membres de sa Commission consultative ou à d'autres experts indépendants de résoudre les conflits portant sur le caractère approprié ou inapproprié d'une étiquette.

Etapes suivantes et liens

• Conditions générales d'utilisation des étiquettes ICRA
• Plaintes

Powered by
	©1999-2006 Internet Content Rating Association® Tous droits réservés
"Internet Content Rating Association," "ICRA" and the ICRA logo are registered as trademarks in the UK and USA. UK registered charity no. 1095268. Etiquette de contenu | La politique de protection | Avis juridique